L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba a été condamné à trois ans de travaux forcés et cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction de droit de vote par la Cour de cassation. Il a été reconnu coupable du détournement de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

Le ministère public avait demandé à la Cour de le condamner à 10 ans de travaux forcés, assortis de 10 ans d’inéligibilité après l’exécution de la peine, ainsi qu’à la privation du droit à la libération conditionnelle et à l’exclusion définitive des fonctions publiques.

À quelques heures du verdict de son procès, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba avait été placé en résidence surveillée par Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation.

 

Jeancy Nsingi

Posted in Justice

Leave a Comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*
*