RDC : La Cour de cassation acquitte François Rubota dans l’affaire des forages
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RDC–Rwanda : la CIJ fixe les délais de dépôt des mémoires dans l’affaire des violations alléguées des droits de l’homme
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Karim Khan n’est plus procureur de la Cour pénale internationale. Les États membres de la CPI ont décidé, à une
Affaire Christian Tshiwewe : ses avocats sollicitent une liberté provisoire ou contrôlée
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Procès Frivao : l’audience renvoyée au 27 juillet
La Cour de cassation a décidé de renvoyer au 27 juillet l’affaire impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba
Dossier FRIVAO : Constant Mutamba confirme sa comparution à l’audience du 13 juillet
Après deux absences aux audiences des 5 et 19 mai dernier, l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux,