Le Cadastre minier invite les titulaires des droits miniers et de carrières, en République démocratique du Congo, à déposer, dans un délai de 30 jours, les originaux des preuves de paiement au niveau de leur guichet.

Dans un communiqué, le Cadastre minier a rappelé aux titulaires concernés que conformément à l’article 196 du Code minier, le paiement de la totalité des droits superficiaires annuels est l’une des obligations de maintien de validité de leurs droits.

Cependant, sauf preuve contraire, indique le communiqué, les titulaires repris sur la liste disponible sur le site de l’établissement, ne se sont pas acquittés du paiement de la quotité Trésor public “DGRAD”.

La rédaction