
Réagissant dans un communiqué ce 23 Mai 2024, Le Cadastre Minier, « CAMI» en sigle, tient rappelle aux titulaires des titres miniers et de carrières qu’ils sont tenus de lui transmettre dans les délais prescrits les preuves de commencement des travaux relatives à chaque titre minier ou de carrières.

Conformément aux dispositions des articles 387 al. 1 et 391 al. 1 du règlement minier, force est de constater que, sauf erreur ou régularisation intervenue dans l’entretemps, les titulaires des titres miniers et de carrières repris sur les listes en annexe, déjà transmises à la Direction des Mines, ne se sont pas conformés à ces dispositions règlementaires.
Enfin, le CAMI rappelle que le commencement des travaux dans les délais légaux constitue l’une des obligations de maintien de la validité des droits miniers et de carrières.
Exaucée YOWA
