Le Conseil de sécurité décide de lever l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine depuis 2013
En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2745 (2024), le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de lever l’embargo sur les armes imposé à la République centrafricaine (RCA) par la résolution 2127 (2013), ensuite modifié et reconduit par la résolution 2693 (2023).

La levée totale de l’embargo sur les armes marque un « tournant historique » pour la paix et la stabilité non seulement en RCA mais également dans la région, s’est félicitée la Ministre centrafricaine des affaires étrangères, de la francophonie et des Centrafricains de l’étranger, qui participait à la réunion. Pour Mme Sylvie Valérie Baipo Temon, cette victoire fait de la diplomatie centrafricaine un modèle de persévérance et de détermination dans la quête d’un monde plus juste et d’un avenir plus pacifique.

Par cette résolution, le Conseil décide également que, jusqu’au 31 juillet 2025, tous les États Membres prendront les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux, d’armements et de matériels connexes de tous types à des groupes armés et aux personnes qui leur sont associées qui opèrent dans le pays.

Le Conseil autorise tous les États Membres qui découvrent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par la présente résolution à les saisir, les enregistrer et les traiter, par exemple en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur élimination. En outre l’État Membre qui saisit et élimine ces articles doit notifier le comité des sanctions créé par la résolution 2127 (2013) dans un délai de 30 jours et tous les États sont tenus de coopérer à cet effort.

Sur ce dernier point, l’Algérie, qui préside actuellement le Comité 2127, aurait préféré que la responsabilité de la dévolution des articles saisis visés par la résolution revienne à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) ou aux autorités de la RCA, « au lieu d’en laisser la responsabilité à l’État ayant opéré la saisie, et ce contre une simple notification. »

Le texte prévoit en outre de proroger jusqu’au 31 août 2025 le mandat du Groupe d’experts -désormais dénommé « Groupe d’experts faisant suite à la résolution 2745 (2024) ». Le Conseil réexaminera ce mandat de sorte qu’il porte tout particulièrement sur l’analyse des réseaux transnationaux qui fournissent les groupes armés en RCA et fera le nécessaire concernant sa nouvelle reconduction, le 31 juillet 2025 au plus tard.

La France, en tant que porte-plume pour la RCA, a dit avoir mené des négociations inclusives et tenu compte des positions de chaque membre du Conseil. Elle a également salué « l’excellente coordination » avec la RCA, qui a permis d’élaborer un « texte consensuel » et très court, qui permet selon elle de « lever toute ambiguïté ». Outre la levée de l’embargo territorial sur les armes établi sur la RCA en 2013, cette résolution impose des mesures restrictives sur les groupes armés et les individus associés, qui sont une menace pour l’intégrité territoriale du pays et sapent l’autorité de l’État, a insisté la délégation, non sans souligner que ces mesures répondent à la demande de la RCA. « Il en va de la stabilité de la République centrafricaine et de l’ensemble de la région. »

La Fédération de Russie a justifié son vote en faveur de ce texte, et par voie de conséquence pour la levée des mesures restrictives à l’encontre du Gouvernement centrafricain, par le fait que cela répond à la position de Bangui. « Ce n’est un secret pour personne » que la situation en RCA s’est améliorée de manière significative depuis 2013, a-t-elle fait valoir, rejointe par la Chine.

De l’avis de ces deux pays, il serait également opportun, dans le contexte centrafricain, d’envisager la levée de l’embargo sur les armes à l’égard des groupes armés illégaux qui y opèrent. Cet élément du régime de sanctions a en effet perdu depuis longtemps sa pertinence, a argué la délégation russe, notant que les sanctions n’ont pas été un obstacle jusque-là à l’alimentation de ces groupes en hommes, en armes et en financements. À ses yeux, le problème des groupes armés illégaux ne peut être réglé que dans le cadre d’efforts souverains visant à stabiliser et à assurer la sécurité à l’intérieur des frontières nationales, en coopération avec les États voisins.

Pour Nations unies CS/15780.