En effet, dans son document intitulé Avis et proposition, la CNDH cite par exemple le Pacte international sur les droits civils et politiques. Aussi, elle fait référence à l’Assemblée des Nations Unies. Celle-ci encourage les États qui ont institué un moratoire sur l’exécution de la peine de mort à le maintenir. La CNDH rappelle en outre que l’article 61 de la Constitution fait du droit à la vie un droit auquel aucune dérogation n’est permise. Et celle, même en cas de survenance d’un danger public exceptionnel.
Pour sa part, le Gouvernement congolais maintient sa position sur l’exécution de la peine capitale. Son porte parole, Patrick Muyaya a encore expliqué ce mercredi la nécessité de l’appliquer. Il a évoqué par exemple le cas des militaires accusés de meurtre ou d’assassinats de plusieurs civils à l’Est de la RDC. Quoiqu’il en soit, certains acteurs judiciaires estiment que son exécution risque d’être difficile.

Fidel mbayi

