Dans un communiqué numéro CAMI/DG/008/2024 rendu public par la Direction Générale de Cadastre Minier le 01 mai 2024, tous les titulaires des droits superficiaires de l’année 2024 sont sommés de se rendre au guichet de Kinshasa dans un délai de 45 jours avec les preuves de paiement.

Le Directeur Général, Popol Mabolia Yanga, justifie cette demande afin de faciliter le suivi des paiements effectués.

Les documents requis comprennent les justificatifs de paiement de la quote-part CAMI et de la DGRAD.

En cas de non-respect de ce délai, des mesures sévères pourraient être prises, telles que la déchéance des titulaires en infraction, conformément à l’article 287 du code minier.

Le guichet du cadastre minier est localisé au croisement des avenues Mpolo et Kasavubu, dans la commune de la Gombe à Kinshasa.

Posted in Actualités

Leave a Comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*
*