Le Conseil d’État de la République démocratique du Congo s’est prononcé mardi sur la suspension du Directeur Général de l’Office congolais de contrôle (OCC), Étienne Tshimanga Mutombo, estimant que le recours qu’il avait introduit était « recevable, mais non fondé ».

« Dans ce dossier, le requérant n’est pas parvenu à établir ni l’atteinte à une liberté fondamentale, ni l’urgence particulière justifiant une intervention exceptionnelle du juge, ce qui a conduit à la déclaration de sa demande ‘’recevable mais non fondée’’ », lit-on dans ce communiqué.

Pour la plus haute juridiction de l’ordre administratif du pays, l’action du ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku est conforme à la loi, dans la mesure où la suspension conservatoire vise à permettre “la poursuite d’une enquête de gestion” au sein de l’OCC.

Pour rappel, Étienne Tshimanga Mutombo avait été suspendu le lundi 16 février à titre conservatoire par le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya. Il est accusé de fautes graves de gestion, notamment l’installation d’un système informatique parallèle visant à frauder le contrôle des importations et des exportations.

 

La rédaction

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