La proposition de loi fixant les conditions de l’organisation d’un référendum en République démocratique du Congo a été adoptée ce lundi 15 juin au Sénat, lors d’une plénière. 

Sur les 109 sénateurs que compte la Chambre haute du Parlement, 89 ont pris part au vote et se sont prononcés en faveur du texte. Celui-ci a toutefois été adopté dans des termes différents de ceux de l’Assemblée nationale.

Il reste désormais sa promulgation par le Chef de l’État, après l’harmonisation en commission paritaire Assemblée nationale–Sénat.

 

La rédaction

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